Conditions Générales d’Utilisation
Date d’entrée en vigueur : 26 février 2026
Bienvenue sur Rescits ! Ces Conditions Générales d’Utilisation (« Conditions ») régissent votre accès au site web https://rescits.com (le « Site ») et à tout service fourni par Ittor LTD (« nous », « notre », « nos »). Ces Conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et Ittor LTD. En accédant au Site ou en utilisant les services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté toutes ces Conditions. Si vous n’êtes pas d’accord, n’utilisez pas le Site ou les services.
1. Définitions
Pour des raisons de clarté, les définitions suivantes s’appliquent dans ces Conditions :
« Utilisateur » : toute personne physique ou morale accédant au Site ou aux services ou les utilisant.
« Contenu » : tous les textes, graphiques, logos, images, logiciels, audio, vidéo et autres matériaux disponibles sur le Site.
« Contenu Utilisateur » : contenu soumis par les Utilisateurs, y compris les commentaires, formulaires, téléchargements et autres contributions.
« Services » : tous les services payants ou gratuits offerts par Ittor LTD via le Site, y compris les produits numériques, abonnements et outils.
« Services Tiers » : sites web, applications ou services exploités par des entités autres qu’Ittor LTD.
2. Acceptation des Conditions
2.1 En utilisant le Site ou les services, vous acceptez ces Conditions, y compris toutes les mises à jour ou modifications publiées sur le Site.
2.2 Si vous avez moins de 18 ans, vous devez obtenir le consentement de vos parents ou tuteurs pour utiliser le Site ou les services.
2.3 Les Utilisateurs qui accèdent au Site au nom d’une organisation déclarent et garantissent qu’ils ont le pouvoir d’engager l’organisation envers ces Conditions.
3. Modifications des Conditions
3.1 Ittor LTD peut modifier ces Conditions à tout moment. Les mises à jour prennent effet immédiatement après leur publication.
3.2 Les Utilisateurs sont responsables de consulter régulièrement les Conditions pour assurer leur conformité.
3.3 L’utilisation continue du Site après les mises à jour constitue une acceptation des nouvelles Conditions.
3.4 Des exemples de modifications peuvent inclure : des modifications des conditions de paiement, des mises à jour des politiques de remboursement, des ajouts de nouveaux services ou des changements dans les avertissements légaux.
4. Inscription au Compte
4.1 Certains Services peuvent nécessiter la création d’un compte utilisateur. Vous acceptez de fournir des informations exactes, actuelles et complètes lors de l’inscription.
4.2 Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de vos identifiants de compte et de toutes les activités sous votre compte.
4.3 Vous devez informer immédiatement Ittor LTD de toute utilisation non autorisée de votre compte ou violation de sécurité.
4.4 Ittor LTD se réserve le droit de suspendre ou de résilier des comptes en cas de suspicion d’activité frauduleuse ou de violations de ces Conditions.
5. Utilisation du Site
5.1 Les Utilisateurs ne peuvent utiliser le Site qu’à des fins légales conformément à ces Conditions.
5.2 Les activités interdites comprennent, sans s’y limiter : interférer avec le fonctionnement ou la sécurité du Site ; télécharger des virus, logiciels malveillants ou codes nuisibles ; tenter un accès non autorisé à des comptes, systèmes ou réseaux ; utiliser le Site pour du spam, du phishing ou de la publicité non sollicitée ; copier ou reproduire du Contenu sans autorisation ; contourner les mesures technologiques ou les fonctionnalités de sécurité du Site.
5.3 Exemples de violations : utilisation de scripts automatisés pour extraire des données sans autorisation ; distribution de logiciels malveillants via le système de téléchargement de fichiers du Site ; publication de commentaires diffamatoires ou abusifs.
6. Propriété Intellectuelle
6.1 Tout le Contenu sur le Site appartient à Ittor LTD ou à ses concédants de licence.
6.2 Les Utilisateurs ne peuvent pas copier, reproduire, modifier, distribuer, afficher publiquement ou créer des œuvres dérivées du Contenu sans consentement écrit préalable.
6.3 Les marques commerciales, logos, marques de service et noms commerciaux affichés sur le Site sont protégés et ne peuvent être utilisés sans autorisation.
6.4 Toute utilisation non autorisée du Contenu peut entraîner des sanctions civiles et pénales.
7. Contenu Utilisateur
7.1 En soumettant du Contenu Utilisateur, vous accordez à Ittor LTD une licence non exclusive, libre de droits, perpétuelle et mondiale pour utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, distribuer et afficher ce contenu.
7.2 Les Utilisateurs déclarent qu’ils possèdent ou ont le droit de soumettre du Contenu Utilisateur.
7.3 Les Utilisateurs s’engagent à ne pas soumettre de contenu illicite, diffamatoire, obscène, menaçant ou offensant ; portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou de confidentialité d’autrui ; contenant des logiciels malveillants, des virus ou des codes nuisibles.
7.4 Ittor LTD se réserve le droit de supprimer, modifier ou refuser le Contenu Utilisateur à sa seule discrétion.
8. Confidentialité et Protection des Données
8.1 Vos données personnelles sont collectées, utilisées et stockées conformément à notre Politique de Confidentialité.
8.2 En utilisant le Site, vous consentez au traitement de vos données tel que décrit dans la Politique de Confidentialité.
8.3 Sécurité des données : Ittor LTD met en œuvre des mesures raisonnables pour protéger les informations personnelles. Cependant, aucun système n’est complètement sécurisé.
8.4 Violations de données : Les Utilisateurs seront informés des violations de données affectant les données personnelles conformément aux exigences légales.
8.5 Cookies : Le Site peut utiliser des cookies ou des technologies similaires pour la fonctionnalité, les analyses et les services personnalisés.
9. Paiements, Facturation et Remboursements
9.1 Le paiement des Services est requis tel qu’affiché lors du paiement. Les prix peuvent changer sans préavis.
9.2 Modes de paiement : Les méthodes acceptées comprennent les principales cartes de crédit/débit, les portefeuilles numériques et d’autres méthodes spécifiées lors du paiement.
9.3 Facturation : En fournissant des informations de paiement, vous autorisez Ittor LTD à facturer les frais applicables.
9.4 Paiements échoués : L’accès aux services payants peut être suspendu jusqu’à la résolution du problème.
9.5 Remboursements : Examinés au cas par cas ; les demandes doivent être soumises dans les 7 jours à support@ittor.pro. Les remboursements peuvent être émis pour des erreurs techniques mais pas pour des erreurs d’utilisateur ou des annulations manquées.
9.6 Taxes : Les Utilisateurs sont responsables des taxes applicables sauf indication contraire.
10. Politique de Retour
10.1 Les Services numériques ne sont généralement pas retournables en raison de leur nature.
10.2 Des remboursements ou crédits peuvent être émis pour des erreurs techniques affectant la fonctionnalité ou l’accès.
10.3 Les achats erronés ou l’absence d’annulation ne donnent pas droit à des retours.
10.4 Exemples : l’impossibilité d’accéder à un abonnement acheté en raison d’un dysfonctionnement technique peut donner droit à un remboursement partiel ou total.
11. Liens et Services Tiers
11.1 Le Site peut contenir des liens vers des sites web ou services tiers.
11.2 Ittor LTD n’est pas responsable du contenu, des pratiques ou des conditions des sites tiers.
11.3 L’accès aux services tiers se fait à vos propres risques.
11.4 L’inclusion d’un lien ne constitue pas une approbation des services tiers.
12. Exclusions de Responsabilité
12.1 Le Site et les services sont fournis « tels quels » et « selon disponibilité » sans aucune garantie.
12.2 Ittor LTD ne garantit pas un accès ininterrompu ou sans erreur.
12.3 Dans la mesure permise par la loi, Ittor LTD décline toutes les garanties expresses et implicites, y compris la qualité marchande, l’adéquation à un usage particulier ou la non-contrefaçon.
13. Limitation de Responsabilité
13.1 Dans la limite maximale autorisée par la loi, Ittor LTD et ses affiliés ne sont pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs.
13.2 La responsabilité pour les dommages directs est limitée au montant payé par l’Utilisateur pour les Services à l’origine de la réclamation.
13.3 Certaines juridictions n’autorisent pas la limitation de certaines responsabilités ; dans ces cas, les limitations s’appliquent dans la mesure maximale autorisée.
14. Indemnisation
14.1 Les Utilisateurs acceptent d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Ittor LTD, ses affiliés, dirigeants et employés de toutes réclamations, dommages, pertes ou dépenses découlant de : l’utilisation du Site ; la violation des Conditions ; la violation des droits d’autrui.
14.2 Ittor LTD peut prendre le contrôle exclusif de la défense ou du règlement des réclamations.
15. Résiliation
15.1 Ittor LTD peut suspendre ou résilier l’accès pour violation des Conditions ou d’autres raisons à sa discrétion.
15.2 Certaines sections (PI, responsabilité, indemnisation, confidentialité) survivent à la résiliation.
15.3 Lors de la résiliation, tous les droits accordés aux Utilisateurs cessent immédiatement.
16. Droit Applicable et Règlement des Litiges
16.1 Ces Conditions sont régies par les lois du Royaume-Uni.
16.2 Les litiges seront résolus exclusivement devant les tribunaux britanniques.
16.3 Les Utilisateurs se soumettent à la juridiction personnelle des tribunaux britanniques.
16.4 Le règlement alternatif des litiges (RAL) peut être poursuivi si les deux parties en conviennent.
17. Divisibilité
17.1 Si une disposition est jugée invalide, illégale ou inapplicable, les dispositions restantes restent pleinement en vigueur.
17.2 Les dispositions invalides sont modifiées dans la mesure minimale requise pour les rendre applicables.
18. Force Majeure
18.1 Ittor LTD n’est pas responsable de l’inexécution ou du retard d’exécution causé par des événements hors de tout contrôle raisonnable, notamment les catastrophes naturelles, les cyberattaques ou les actions gouvernementales.
18.2 Dans de tels cas, les obligations sont suspendues jusqu’à la fin de l’événement de force majeure.
19. Accord Intégral
19.1 Ces Conditions, ainsi que la Politique de Confidentialité, constituent l’accord intégral entre vous et Ittor LTD concernant le Site et les services.
19.2 Elles remplacent tous les accords, représentations ou communications antérieurs.
20. Activités Interdites
20.1 Vous acceptez de ne pas vous engager dans des activités qui : violent toute loi locale, nationale ou internationale applicable ; interfèrent ou perturbent le fonctionnement, la sécurité ou la fonctionnalité du Site ; tentent un accès non autorisé à toute partie du Site ; téléchargent, publient ou transmettent des virus, logiciels malveillants, chevaux de Troie, vers ou tout code nuisible ; collectent des informations personnelles d’autres utilisateurs sans consentement ; utilisent des scripts automatisés, bots, araignées, scrapers ou autres méthodes pour collecter des données sans permission explicite ; s’engagent dans le phishing, la fraude, l’usurpation d’identité ou la déclaration frauduleuse ; publient ou transmettent un contenu obscène, diffamatoire, abusif, offensant ou menaçant ; contournent ou tentent de contourner les mesures de sécurité du Site.
20.2 Ittor LTD se réserve le droit d’enquêter sur les violations présumées, de suspendre des comptes, de supprimer du contenu ou d’engager des actions en justice.
21. Inscription de l’Utilisateur
21.1 Certains Services peuvent nécessiter que les Utilisateurs s’inscrivent pour un compte. L’inscription implique la fourniture d’informations exactes, complètes et actuelles.
21.2 Les Utilisateurs sont responsables du maintien de la confidentialité de leurs identifiants de connexion, y compris leur nom d’utilisateur et leur mot de passe.
21.3 Les Utilisateurs acceptent d’informer immédiatement Ittor LTD de toute utilisation non autorisée de leur Compte ou violation de sécurité.
21.4 Ittor LTD se réserve le droit de refuser l’inscription, de suspendre ou de résilier des Comptes pour quelque raison que ce soit.
21.5 Les Utilisateurs doivent fournir une adresse e-mail valide. Les comptes ne doivent pas être créés à des fins frauduleuses. Les Utilisateurs doivent mettre à jour les informations d’inscription rapidement si elles changent.
22. Contributions Générées par les Utilisateurs
22.1 Définition : Les Contributions Générées par les Utilisateurs comprennent les commentaires, avis, téléchargements, soumissions, publications, formulaires et tout autre contenu fourni par les Utilisateurs sur le Site.
22.2 Octroi de Licence : En soumettant des Contributions, les Utilisateurs accordent à Ittor LTD une licence non exclusive, mondiale, libre de droits et perpétuelle pour utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, distribuer et afficher les Contributions.
22.3 Déclarations des Utilisateurs : Les Utilisateurs déclarent et garantissent qu’ils possèdent ou contrôlent tous les droits sur les Contributions. Les Contributions ne violent pas ces Conditions, les droits de propriété intellectuelle, les droits à la vie privée ou les lois applicables. Les Contributions ne sont pas diffamatoires, obscènes, abusives, menaçantes ou nuisibles.
22.4 Droits d’Ittor LTD : Ittor LTD peut supprimer, refuser, modifier ou altérer les Contributions à tout moment sans préavis.
22.5 Exemples de Contributions inacceptables : téléchargement de matériel protégé par des droits d’auteur sans autorisation ; publication de logiciels malveillants déguisés en fichiers ; utilisation des Contributions pour harceler, menacer ou diffamer d’autres Utilisateurs ou des tiers.
Informations de Contact
Ittor LTD
Numéro d’entreprise : 17000531
Adresse : 71-75 Shelton Street, Covent Garden, London, United Kingdom, WC2H 9JQ
Email : main@rescits.com
Téléphone : +442039969223